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Carte communale / PLU

 

Les règles d'urbanisme sur la commune de Montesquieu-Lauragais dépendent actuellement de la carte communale depuis le 12 septembre 2006.

En date du 18 décembre 2008, la commune a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) approuvé le 10 mars 2016 par le conseil municipal prévoyait la réalisation d'un nouveau groupe scolaire en dehors du village. Cependant, la municipalité a préféré réaliser une comparaison des deux projets : réhabilitation de l'école sur site ou réalisation d'un nouveau groupe scolaire à l’extérieur du village. Aussi, la procédure de PLU était en attente du choix entre ces deux projets.

Le jeudi 18 mai 2017, le conseil municipal a voté pour la rénovation et l'extension de l'école sur le site actuel. Aussi, le vendredi 30 juin 2017, la commission urbanisme accompagnée par le bureau d'étude PAYSAGE en charge du PLU s'est réuni afin de relancer la procédure.

Le 18 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé le nouveau  projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui intègre le projet de réhabilitation de l'école sur site avec l'aménagement de parking en périphérie du village. Des emplacements réservés pour les parkings sont ainsi prévus. PADD approuvé le 18 juillet 2017

Le 14 mai 2018, un nouveau PADD a été approuvé par le conseil municipal. Les modifications concernent une meilleure maîtrise de l’accueil de nouvelle population tout en limitant la consommation d'espace agricole, notamment en privilégiant le développement urbain sur des espaces desservis par le résaeu d'assainissement collectif existant ou futur. PADD approuvé le 14 mai 2018

Le conseil municipal  a arrêté le PLU en date du 17 avril 2019.

 

Documents du PLU arrêté le 17 avril 2019 :

Délibération du 18 décembre 2008 pour l’élaboration du PLU - Avis des personnes publiques associées

Délibération du 17 avril 2019 pour le nouveau code de l'urbanisme

Délibération du 17 avril 2019 pour l'arrêt du PLU

Rapport de présentation

Rapport annexe

PADD

OAP

Règlement écrit

Document graphique Nord

Document graphique Sud

Document graphique Centre

Annexes eaux usées

Annexes eaux potables

Annexes déchets

Annexes servitudes d'utilité publique

Annexes transports