Imprimer

 

 

ACTUALITÉ : Révision allégée du PLU : dossier soumis à enquête publique du lundi 28 novembre 2022 à 8h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h00 :

Vous trouverez ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire enquêteur remis le 12 janvier 2023 :

- Rapport

- Conclusions


 

 

PLU OPPOSABLE

Les règles d'urbanisme sur la commune de Montesquieu-Lauragais dépendent actuellement du PLU approuvé le 22 juillet 2020.

1 - Lien vers les documents du PLU : accessible via le GEOPORTAIL DE L'URBANISME

Le PLU de Montesquieu-Lauragais a été approuvé le 22 juillet 2020 par le conseil municipal.

Le zonage et le règlement des différentes zones sont disponibles sur le géoportail de l'urbanisme.

 

2 - Délibérations en urbanisme :

Délibération du 22 juillet 2020 pour l'instauration de la déclaration préalable pour l'édification d'une clôture  : cliquer ici

Délibération du 22 juillet 2020 pour l'instauration du permis de démolir  : cliquer ici