Réunion publique de la Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le samedi 22 février à 10h30 à la mairie, conformément à l’article L.19, I du Code électoral.

La commission de contrôle a deux missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. Composition : Conseillers municipaux : Benoît LARROCHE, Aude DARDARD. Délégué Administration: Pierette SAVOLDELLI. Délégué Tribunal: Denis AMIEL.

Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

Vous déménagez ou aménagez

Nous vous demandons de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie.