Prochain conseil municipal

Mardi 24 novembre à 19h30 à la mairie

Ordre du jour:

A - Délibérations:

1. Proposition d'assiette de coupe de bois pour 2021 au bois Barrat.
2. Fixation du tarif de vente du bois de chauffage aux habitants de la commune.
3. Devis de travaux de voirie au chemin de Thésauque, assainissement pluvial.
4. Choix du fournisseur d'arbres pour le parking de la mairie.
5. Devis de réparation des vitraux de l'église.
6. Devis de remplacement des pneus du tracteur.
7. Proposition de délibération pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonction, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
8. Demande de subvention de l'association "AFMTÉLÉTHON".
9. Abonnement à la "Voix du Midi".

B - Urbanisme:

1. PC : M. TSOUGAS Julien, construction d'un garage, impasse d'En Régis.
2. PC : M. TRIMA Nabil, maison individuelle, impasse d'En Régis.
3. PC :M. Fitan Frédéric, maison individuelle, chemin de Coussacou.
4. Permis de démolir : SMEA 31, station d'épuration, côte de Négra
5. Permis de démolir : Mme Fonquergne Lucile, ancien poulailler, rue Pierre Paul Riquet.

Comptes-rendu de réunions.

Informations diverses.

Remarques diverses

Appel à Projets "Manifestation et actions culturelles"   édition 2021

        La Communauté de communes des Terres du Lauragais reconduit pour 2021 son appel à projets « Manifestations et actions culturelles » qui finance les projets associatifs culturels de dimension intercommunale.
       
        Date limite de dépôt de candidature : 31 décembre 2020
       
        Le  dossier de candidature est téléchargeable sur la page culture du site www.terres-du-lauragais.fr

Marchand de légumes : place de la mairie

Un marchand de légumes en provenance de producteurs locaux sera présent sur la place de la mairie

tous les vendredis de 16h à 19h à compter du vendredi 13 novembre 2020.

COVID-19 : confinement national

Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre.

Synthèse des consignes sanitaires

- Interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique. Sauf exceptions spécifiques.
- Fermeture au public des ERP type L (Salle des fêtes). Sauf exceptions spécifiques.
- Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans sur la voie publique. Sauf exceptions spécifiques.
- Maintien de l’ouverture des parcs, espaces verts aménagés, lacs et plans d’eau.
- Le secrétariat de mairie et l’agence postale sont ouverts normalement.
- La bibliothèque est fermée.
- La déchetterie est ouverte.
- Collège et lycées : distanciation physique de 1 mètre.
- Masque obligatoire pour les passagers et le chauffeur dans les véhicules.

- Les déplacements hors du domicile sont interdits, à l’exception des cas cités ci-dessous nécessitant une attestation dérogatoire à réaliser avant tout déplacement. Télécharger les attestations sur le site de la préfecture de la Haute-Garonne :

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou examen.
2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr), le retrait de commandes et les livraisons à domicile.
3. Consultations, examens et soins ne pouvant ni être assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfant.
5. Déplacement des personnes en situation d’handicap et leur accompagnant.
6. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
7. Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
8. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
9. Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

- L’école, l’accueil de loisirs et la restauration fonctionnent normalement.
- Le port du masque est obligatoire pour les personnels et les élèves de plus de 6 ans.
- Pas de distanciation physique, limitation du brassage.
- L’accueil des élèves s’effectue en classe. Pas de regroupement à l’extérieur.
- Stationnement interdit aux abords de l’école.

Pour en savoir plus, consultez directement le site de la préfecture de la Haute-Garonne

Télécharger le tableau de synthèse des mesures COVID version du 30-10-2020 applicables dans le département de la Haute-Garonne

Aide administrative

On assiste de plus en plus à un mouvement de dématérialisation des outils et procédures par l'ensemble des institutions. Cette tendance vise la simplification administrative entrainant des économies budgétaires. Néanmoins, ce type de démarche nécessite une connaissance de l'outil informatique, ses codes ainsi qu'un équipement minimum. Or, si la majorité des usagers est autonome et habituée à la dématérialisation, certains publics peuvent se retrouver en réelle difficulté s'ils n'ont pas les connaissances ou les aides adéquates.

Aussi pour répondre aux besoins des habitants de la commune dans leurs démarches administratives (constitution de dossiers, aide à la rédaction etc..) une permanence composée d'élus (Michèle DEHAYS, Rani MAHCER, Emilie POUZAC) sera assurée à la mairie le mercredi de 17h30 à 18h30.

La première permanence a lieu le mercredi 9 décembre 2020.

Les prochaines permanences sont programmées les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois.

Vous pouvez nous contacter:

mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone : 06 83 51 45 60/06 42 65 95 33

Re-photographions la Haute-Garonne

3e édition du 1er septembre au 6 novembre 2020

 Les Archives départementales proposent au public de participer à une grande collecte de photos, visant à constituer un fonds actualisé du patrimoine haut-garonnais. Les amateurs de photographie serons invités à reproduire l'une des nombreuses photos, issues du fonds des cartes postale Labouche, figurant plus d'une centaine de communes du département, sur le même lieu, tout en respectant les grandes lignes du cadrage initial.

Pour plus d'information consulter le site : https://www.haute-garonne.fr/service/re-photographions-la-haute-garonne

Et si votre jardin devenait un observatoire ?

Participez à une expérience originale de protection de la biodiversité : voies navigables de France (VNF) lance une campagne de distribution de nichoirs auprès des collectivités, des entreprises, des particuliers et des écoles, à proximité du canal du Midi.

Critères d'éligibilité au dispositif :
- Posséder un terrain à proximité du canal du Midi, entre 5 et 10 km maximum.
- Disposer d'arbres de taille suffisante pour supporter la pose d'un nichoir : 20 cm de diamètre / 3 m de haut minimum.
- Détenir le matériel nécessaire pour installer son nichoir en toute autonomie : échelle, tournevis.
- S'engager à assurer le suivi écologique du nichoir ou du gite à chauve-souris dans la durée : 4 ans minimum.

S'inscrire sur le site : https://observatoireducanal.com/

Déploiement Très Haut Débit en fibre optique

Dans le cadre du déploiement Très Haut Débit en fibre optique s’opère actuellement sur le département à l’initiative du collectif Haute-Garonne Numérique et de son délégataire FIBRE 31, la société PROEF, a été mandatée par ces derniers, pour la conception et la construction d’une partie de ce réseau.

Dans ce contexte, une personne de la société PROEF, Madame Ricardia CASTOR effectue actuellement sur le terrain des Relevés de Boîte aux Lettres sur la commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS. Cette action consiste à passer devant chacune habitations afin de vérifier et mettre à jour les adresses du fichier Orange, d’indiquer l’adduction existante pour le futur cheminement de la fibre et bien sûr, comptabiliser toutes ces structures afin de dimensionner le réseau fibre optique au plus juste dans votre commune.

Approbation du PLU

Le PLU de Montesquieu-Lauragais a été approuvé le 22 juillet 2020 par le conseil municipal.

Le zonage et le règlement des différentes zones sont disponibles sur le géoportail de l'urbanisme.

Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

Vous déménagez ou aménagez

Nous vous demandons de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie.