AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Révision allégée du PLU

COMMUNE DE MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Par arrêté n°2022-95 en date du 25 octobre 2022

Le Maire de Montesquieu-Lauragais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision « allégée » du Plan Local d’urbanisme (PLU).

A cet effet,
M. Jean-Paul AGUTTES, ingénieur civil des communications en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse

L’enquête se déroulera à la mairie de Montesquieu-Lauragais du lundi 28 novembre 2022 à 8h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, mardi de 13h30 à 19h00, mercredi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, vendredi de 13h30 à17h00 ;

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Montesquieu-Lauragais :
-    Le mercredi 30 novembre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
-    Le lundi 5 décembre 2022 de 9h30 à 12h30 ;
-    Le mardi 13 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 ;

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :

-    Sur le site Internet : http://mairie-montesquieu-lauragais.fr/
-    En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
-    Sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
-    Par courrier adressé au commissaire enquêteur à M. le Commissaire enquêteur - Mairie de Montesquieu-Lauragais – 1 place Claude Lafon – 31450 Montesquieu-Lauragais ;
-    par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
-    A la mairie de Montesquieu-Lauragais ;
-    Sur le site Internet : http://mairie-montesquieu-lauragais.fr/

A l’issue de l’enquête publique, la révision « allégée » du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

                                Le Maire,

Révision allégée du PLU : dossier soumis à enquête publique

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant la procédure de révision allégée du PLU

Pièces du dossier de la révision allégée du PLU :

00 - Page de garde et pièces du dossiers.pdf

0 - Partie administrative.pdf

1 - Note de présentation.pdf

2 - Règlement écrit (extrait).pdf

3 - Règlement graphique (extrait).pdf

Autres documents de la procédure :

4 - Bilan de la concertation du public

5 - Procès verbal de l'examen conjoint des personnes publiques associés (PPA)

6 - Note de présentation de l'enquête publique

Registre de l'enquête publique dématérialisé :

Registre des observations envoyées sur la boîte mail: ep.plu.montesquieu.lauragais

RÉVEILLON DE LA SAINT-SYLVESTRE

Samedi 31 décembre 2022

L'association des Amis du Thé Dansant organise le réveillon de la Saint-Sylvestre à la salle des fêtes de Montesquieu-Lauragais, avec l’orchestre Benoit Renaille et le traiteur Lionel SEGUI.

Vous pouvez vous inscrire avant le 15 décembre 2022

Toutes les informations concernant le programme de la soirée et les inscriptions sont disponibles ICI

LA FIBRE ARRIVE - ORANGE VOUS INFORME !

le 1er décembre 2022

de 9h30 à 18h00 - Place de la mairie

La Fibre arrive dans notre commune et plus de 300 logements seront prochainement éligibles.
 
C’est pourquoi des conseillers Orange installeront leur Camion Fibre Orange le jeudi 1er décembre sur la place de la mairie.
                                                                                                                                           
Grâce à ce dispositif, ils pourront vous renseigner sur l’éligibilité et le raccordement à la fibre de votre logement, sur les avantages de la fibre, sur les usages associés et les conditions d’installation. Pour les clients Orange, ils pourront également faire le point sur leur offre internet.

Liste des délibérations des conseils municipaux

Suite à la réforme de la publicité des actes des communes entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est remplacé par une liste des délibération. Le procès-verbal est mis en ligne dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance suivante.

 Vous pouvez consulter la liste des délibération des conseils municipaux suivants : 

• conseil municipal du 21 juillet 2022
• conseil municipal du 24 octobre 2022

Arrêté préfectoral : Restriction des prélèvements d'eau en Haute-Garonne

La commune de Montesquieu-Lauragais reste concernée par des mesures de restriction de l'usage de l'eau potable jusqu'au 30 novembre 2022.

Restrictions de l’usage de l’eau à partir du réseau d’eau potable en zone ALERTE RENFORCÉE ET CRISE

• Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).
• Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
• L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit. L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
• Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées,excepté celles délivrant de l’eau potable .
      Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
• Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
• Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.
• Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.
• La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.
• Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022

FOIRE AUX QUESTIONS : la Taxe Foncière

Terres du Lauragais a réalisé un document à destination des administrés afin d'expliquer l'évolution de la part intercommunale.

Le document est accessible via le lien suivant :  Foire aux question sur la taxe foncière

TERRES DU LAURAGAIS : Lettre d’information communautaire

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la lettre d'information communautaire via le lien suivant :

Lien vers la lettre d'information de Juillet 2022

Petit marché : place de la mairie

Tous les vendredis de 16h à 19h sauf en juillet et août.

Vous pouvez retrouver un marchand de légumes, un fromager et un boucher.

Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

Vous déménagez ou aménagez

Nous vous demandons de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie.