Information

Vous trouverez ici tous les comptes rendus de 2016 à 2022, et les procès verbaux et tableaux des listes des délibérations depuis juillet 2022 à aujourd'hui.

Suite à la réforme de la publicité des actes des communes, entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est remplacé par un procès verbal (signé par le Maire et le secrétaire de séance) ainsi qu'un tableau listant les délibérations prises au cours du Conseil Municipal.

Le procès verbal étant validé par les conseillers municipaux au début du Conseil Municipal suivant, vous ne trouverez pas le PV du dernier Conseil Municipal.